Le PER est un produit d’épargne à long terme, il vous permet d’économiser pendant votre vie et dans un cadre fiscal avantageux pour obtenir un capital ou une rente à partir de l’âge de la retraite.

Il est ouvert à tous (pas de condition d’âge, ni de résidence fiscale), vous pouvez le souscrire peu importe votre situation professionnelle (salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs non-salariés…)

Il est alimenté par :

- Des versements volontaires

- Des transferts de votre épargne investie sur des PER entreprise et contenant vos intéressements, votre participation ou encore votre compte épargne-temps.

- Des transferts de votre épargne investie sur des anciens produits d’épargne retraite (PERP, Madelin, Préfon, PERCO…)

• Fonctionnement :

L’un des atouts du PER réside dans le fait que les sommes versées sur votre PER sont déductibles de votre revenu imposable (mais vous pouvez également opter pour la non déduction des versements à l’entrée et ainsi bénéficier d’un allégement de la fiscalité à la sortie). De plus, l’avantage fiscal (déduction) n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.

Attention, il existe un plafond annuel de versements déductibles du revenu imposable qui varie en fonction de votre situation personnelle (âge, revenus…) et du type de PER (individuel ou d’entreprise). Dans le cas où vous souhaiteriez connaître le montant des plafonds vous concernant, nous sommes à votre disposition pour effectuer une simulation.

Si vous n’utilisez pas la totalité de votre enveloppe de déduction, celle-ci peut être reportée pendant 3 ans. Vous pouvez aussi mutualiser votre plafond avec celui de votre conjoint/partenaire de PACS.

Enfin, vos capitaux sont indisponibles jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Une fois ce délai passé, vous pouvez demander le versement de l’épargne accumulée en capital, en rente ou en capital fractionné.

Des exceptions sont en revanche prévues par la loi afin de débloquer vos capitaux avant l’âge de la retraite sans fiscalité (à l’exception de l’acquisition de la résidence principale). Là encore, elles dépendent de l’enveloppe (PER individuel ou PER collectif).

Lorsque vous débloquez vos capitaux, votre épargne est fiscalisée à hauteur de votre tranche marginale d’imposition et des prélèvements sociaux (17,2 %). Mais la fiscalité va dépendre du type de versement (épargne personnelle, épargne salariale, transfert de versement obligatoire), du mode de sortie (rente ou capital) et du fait que vous ayez déduit ou non le versement de votre revenu imposable.

En cas de décès, l’épargne de votre PER est transmise aux personnes de votre choix selon la répartition que vous avez prévu dans la clause bénéficiaire. En principe, la fiscalité avantageuse s’applique (avec une différence de traitement selon la date de votre décès : avant ou après 70 ans). Dans certains cas, les bénéficiaires peuvent être totalement exonérés (cas du conjoint survivant).

• Les avantages & inconvénients :

Les différents avantages du PER sont : l’absence de condition de montant pour vos versements, vous être libres de verser à tout moment, sans obligation. De plus, vous vous constituez une retraite complémentaire, venant en supplément de votre retraite de base et supplémentaire tout en bénéficiant en cours de vie de l’avantage fiscal.

Les différents inconvénients du PER sont : que votre épargne est indisponible jusqu’à la retraite et si les sommes versées ont été déduites de votre revenu imposable, alors elles devront être réintégrées au moment du rachat.

Si vous êtes intéressés par le Plan d’Épargne Retraite, nous sommes à votre disposition afin de vous proposer les solutions les mieux adaptées à votre situation.

• Le PERECO

Le PERECO permet aux salariés de se constituer, en vue de la retraite, un complément de revenu via l’aide de son entreprise.

Il s’agit d’une solution de retraite complémentaire mise en place par une entreprise à destination de l’ensemble de ses salariés pour leur permettre de se constituer un capital ou une rente au moment du départ en retraite. Il est donc ouvert à tous les salariés (une condition d’ancienneté est parfois réclamée mais elle ne peut excéder 3 mois) ainsi qu’au chef d’entreprise, son conjoint collaborateur, ou aux mandataires sociaux.

Certains travailleurs non-salariés peuvent également en profiter sous conditions.

Le PERECO se compose de 3 compartiments, chacun soumis à une fiscalité propre :

• Compartiment 1 : le compartiment individuel :

Il peut être alimenté par le salarié via des versements volontaires ponctuels ou programmés qui sont, par défaut déductibles du revenu imposable. Le salarié peut toutefois décider, au moment du versement, de renoncer à cette déductibilité pour bénéficier d’une fiscalité allégée à la sortie.

• Compartiment 2 : le compartiment collectif :

Le salarié peut y affecter, dans des conditions fiscales avantageuses, les versements issus de la participation et de l’intéressement distribués par son employeur. Il peut également y faire inscrire les droits issus d’un Compte Épargne Temps si l’accord le prévoit.

Le PERECO peut également être alimenté par des versements complémentaires de l’entreprise appelés « abondements ».

• Compartiment 3 : le compartiment catégoriel :

Ce compartiment a vocation à recevoir des cotisations obligatoires de l’employeur et ne peut être alimenté uniquement par transfert issus d’autre Plans d’Épargne Retrait ou d’anciens produits retraite (PERP, Madelin…) sous conditions.

L’avantage pour l’entreprise est que les versements de participation et d’intéressement sont exonérés de charges patronales.

Enfin, l’épargne accumulée dans un PERECO peut être récupérée à compter de l’âge légal de la retraite ou à compter de la date de liquidation de la retraite de base.

En résumé la préoccupation concernant le financement de la retraite ne cesse de croître parmi les salariés. Les entreprises qui les soutiennent dans la constitution d’un complément de revenu en vue de la retraite améliorent leur politique sociale de manière significative, offre également une solution fiscalement avantageuse, permettant ainsi d’optimiser la situation financière des salariés.

• Le Plan Épargne Entreprise - PEE

Le PEE est un système collectif d’épargne vous permettant de vous constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de votre entreprise. Il peut être mis en place dans toutes les entreprises et doit être ouvert à tous les salariés (une condition d’ancienneté est possible sans pouvoir excéder 3 mois). Le chef d’entreprise, conjoint collaborateur ou associé, les mandataires sociaux peuvent également en bénéficier.

Fonctionnement :

La mise en place d’un PEE est obligatoire dans toutes les entreprises proposant un dispositif de participation. En revanche, les versements sur votre PEE ne sont pas obligatoires et sont sans condition de montant ni de périodicité.

Le PEE peut recevoir :

• Les sommes issues de votre participation et de votre intéressement. La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés, elle est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est de 50 salariés ou plus. L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale lié aux résultats de l’entreprise.

• Vos versements volontaires : Ils sont plafonnés à 25% de votre rémunération brute annuelle.

• Des versements de votre entreprise appelés abondement, sa contribution est déduite de son bénéfice imposable.

Les sommes versées dans votre PEE sont investies dans des valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM…) devant respecter certaines conditions de diversité et de liquidité.

Les sommes épargnées sur votre PEE sont bloquées pendant minimum 5 ans. Au-delà de ce délai, votre épargne est disponible à tout moment, délivrée sous forme de capital.

Le capital détenu dans votre PEE est exonéré d’impôt sur le revenu et de contributions sociales si la période d’indisponibilité (5 ans) est respectée ou en cas de déblocage anticipé. Dans le cas contraire, elles sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires de votre impôt sur le revenu.

Les intérêts du PEE sont exonérés d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux, quel que soit le motif de déblocage.

En cas de rupture de votre contrat de travail, vous pouvez conserver votre PEE mais vous ne pouvez plus l’alimenter (vous pouvez demander le remboursement ou transférer l’épargne vers le PEE de votre nouvel employeur). En cas de retraite, vous pouvez continuer de bénéficier de votre PEE et faire de nouveaux versements.

Le PEE peut être mis en place au sein d’une holding à condition que celle-ci comporte au moins un salarié en plus du dirigeant.

Les avantages du PEE sont : sa simplicité de mise en place, ses versements libres sans condition de périodicité, la possibilité de transfert en cas de changement d’employeur et son cadre fiscal très avantageux.

Les inconvénients sont : l’indisponibilité de l’épargne pendant au moins 5 ans et les versements volontaires non déductibles de votre revenu imposable.

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