PATRIMOINE PROFESSIONEL

Le patrimoine professionel

Il existe différents outils permettant d’optimiser la gestion d’un patrimoine dans l’entreprise. Ces solutions peuvent répondre à différents objectifs : protection de l’entreprise, protection de la famille et création de revenus complémentaires.

L’épargne salariale

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) sont des outils proposés par de nombreuses entreprises en France. Ils offrent plusieurs avantages aux salariés qui y participent, ainsi qu’aux employeurs. Toutefois, il existe des critères d’éligibilités pour en bénéficier.

La prévoyance du chef d’entreprise

La prévoyance revêt une importance cruciale pour un chef d’entreprise, offrant une protection financière personnelle en cas de maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Cette assurance permettra de préserver la stabilité financière de la famille et de maintenir la continuité de l’entreprise. Elle assure également une plus grande sérénité financière pour l’entreprise et assure une tranquillité d’esprit en garantissant la protection du chef d’entreprise, des associés ou des compétences stratégiques face à l’imprévu.

Le remploi du produit de cession

L’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts (CGI) en France concerne la fiscalité des plus-values résultant de la cession de titres de sociétés. Ce dispositif s’applique aux personnes physiques résidentes en France et porte sur la cession de titres de sociétés non cotées. Pour bénéficier de l’exonération fiscale prévue par cet article, certaines conditions doivent être remplies. 

Le cabinet s’appuie sur l’expertise des sociétés de gestion partenaires pour vous proposer un panel de solutions.

La trésorerie du chef d’entreprise

La trésorerie du chef d’entreprise représente le cœur financier de son activité. Elle englobe l’ensemble des liquidités disponibles et constitue un indicateur essentiel de la santé financière de l’entreprise. 

La gestion efficace de la trésorerie est importante pour honorer les dépenses courantes, investir dans le développement de l’entreprise et faire face aux imprévus, tout en veillant à maintenir un équilibre financier stable. 

Une trésorerie bien gérée permet au chef d’entreprise de prendre des décisions éclairées pour assurer la pérennité de son activité.

Découvrez nos solutions en détails

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L’épargne salariale (le PEE et le PERCO)

Le PEE et PERCO présentent des avantages significatifs tant pour les salariés que pour les employeurs. Pour les salariés, ces plans permettent la constitution d’un capital dans une enveloppe fiscale privilégiée. Les employeurs ont la possibilité d'abonder ces plans, ce qui constitue un avantage financier considérable pour les salariés.

Ces plans permettent également une diversification des investissements, offrant un choix varié de supports d'investissement pour un potentiel de rendement supérieur à un compte d'épargne classique.

Après une période de blocage des fonds (5 ans pour le PEE et déclenchement des droits à la retraite pour le PERCO), le déblocage des fonds en rente ou en en capital permettra la perception d’un revenu complémentaire.

Du côté des employeurs, les PEE et PERCO sont des outils de motivation intéressant pour les salariés en les associant aux résultats de l'entreprise. Ces contributions sont déductibles des charges sociales et pourront être exonérées de forfait social pour l'entreprise. Ces outils tendent également à renforcer l’attrait de l'entreprise en tant qu'employeur, contribuant ainsi à attirer et à fidéliser les talents. Enfin, il est important de noter que les avantages spécifiques peuvent varier en fonction des règles et des modalités propres à chaque entreprise, ainsi que des réglementations en vigueur. Nous pouvons réaliser une étude personnalisée si vous souhaitez mettre en place ce type de solution.

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La prévoyance du chef d’entreprise

En tant que chef d'entreprise, vous êtes souvent le moteur de votre entreprise. Si vous tombez malade, êtes incapable de travailler ou en cas de décès, l’impact sur la santé financière de votre entreprise et sur la sécurité financière de votre famille peut se faire ressentir.

La prévoyance vous offre une protection financière personnelle vous permettant de faire face aux dépenses médicales, aux pertes de revenus et de protéger votre patrimoine familial. Celle-ci pourra également contribuer à assurer la continuité de votre entreprise en cas d'incapacité de travail ou de décès.

Par exemple, une assurance décès-invalidité peut aider à rembourser les dettes de l'entreprise ou à financer la transition vers un nouveau dirigeant ou propriétaire.

Souscrire une assurance prévoyance vous offre la tranquillité d'esprit en sachant que vous êtes protégé en cas d'événements inattendus, ce qui vous permet de vous concentrer sur la gestion de votre entreprise sans constante préoccupation pour votre sécurité financière personnelle ou professionnelle. La protection homme clé, la garantie croisée entre associés, l’assurance décès peuvent répondre à vos besoins.

  • La protection Homme clé

Si vous êtes chef d’entreprise, ne négligez pas cette solution qui peut s’avérer très utile.
Pour illustrer l’intérêt de ce type de solution pour votre entreprise, il faut un retenir un chiffre : 15% des transmissions se font suite à un accident ou une maladie.
L’assurance « Homme clé » est une assurance que va souscrire votre entreprise pour se couvrir contre la disparation d’une ou plusieurs personnes essentielles à son fonctionnement. Il peut d’agir du chef d’entreprise lui-même ou d’un salarié qui dispose de compétences particulières ou d’un savoir-faire particulier.
Cela vous permettra d’assurer la pérennité de l’entreprise en cas de sinistre. (Décès ou perte totale et irréversible d’autonomie)
Demandez-nous plus d’informations sur ce sujet et nous pourrons vous réaliser une simulation personnalisée

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Le mécanisme de l’apport-cession

Afin d’optimiser la plus-value sur la cession des titres de société, une opération intermédiaire peut être envisagée : l’apport à une société holding.

A cette occasion, un dispositif fiscal peut rentrer en jeu. Il s’agit du mécanisme du report d’imposition, instauré par l’article 150-0 B ter du CGI.

Le report s'applique de plein droit aux apports réalisés depuis le 14 novembre 2012 lorsque la holding est contrôlée par l'apporteur. L'assiette et le taux d'imposition de la plus-value sont figés à la date de l'apport. Peu importe les règles applicables au moment de l'expiration du report.

En cas de cession des titres de la filiale par la holding, il est impératif de réinvestir une partie significative du prix dans des activités opérationnelles afin de maintenir le report. Ce réinvestissement doit être réalisé dans un certain délai.

Le cédant devra réinvestir le produit de la cession soit au moment de la création de l’entreprise en intégrant le capital ou lors d’une augmentation de capital d’une PME éligible, sous certaines conditions.

Les PME éligibles sont généralement des sociétés non-cotées. Les FCPR qui investissent principalement dans des PME et qui répondent à certaines conditions peuvent être considérés comme des solutions de remploi éligibles. Le réinvestissement dans le capital d'une société holding est également éligible, à condition que cette holding détienne au moins 95 % du capital de la PME cible et qu'elle exerce une activité opérationnelle.

Le cabinet dispose d’une offre rigoureusement sélectionnée de solutions éligibles que nous pouvons vous présenter à la demande.

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Le placement de trésorerie de la personne morale

Il est important de distinguer la trésorerie court terme et moyen/long terme. Ainsi, cette distinction repose principalement sur la période pendant laquelle les fonds doivent être mobilisables :

Trésorerie à court terme :

  • La trésorerie à court terme concerne les liquidités nécessaires pour faire face aux dépenses immédiates et courantes de l'entreprise, généralement sur une période allant de quelques jours à un an.

Trésorerie à long terme :

  • La trésorerie à long terme concerne les liquidités nécessaires pour des projets d'investissement à plus long terme, comme l'acquisition d'actifs importants, le financement de l'expansion de l'entreprise ou le remboursement de dettes à long terme.

La gestion de la trésorerie à long terme implique la planification financière stratégique et la prise de décisions concernant l'investissement, le financement et la gestion du capital.

En résumé, la trésorerie à court terme est centrée sur les besoins immédiats de liquidités pour les opérations quotidiennes, tandis que la trésorerie à long terme se concentre sur la planification financière à plus longue échéance pour soutenir la croissance et la stabilité de l'entreprise sur le long terme. Les deux aspects sont essentiels pour assurer la santé financière globale de l'entreprise.

Au sein du Cabinet ISI Gestion Privée, nous pouvons vous accompagner dans le placement et la gestion de votre trésorerie de moyen/long terme, en respectant vos projets et vos objectifs.

Nous disposons d’une offre rigoureusement sélectionnée de solutions éligibles au placement de la trésorerie de la personne morale.