Vous avez reçu une donation ? Pensez à la déclarer auprès des impôts ! Depuis juin 2021, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne en seulement 10 étapes. Voici comment procéder en 2024 :
Étapes de la déclaration en ligne
- Connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr et cliquez sur « Vous avez reçu un don ? Déclarez-le ».
- Préparez les informations nécessaires : ayez le numéro fiscal du donateur à portée de main pour faciliter le remplissage.
- Indiquez votre situation personnelle et décrivez le don en sélectionnant s’il s’agit d’argent, de biens, etc.
- Mentionnez les dons antérieurs reçus du même donateur au cours des 15 dernières années. Selon votre situation, choisissez la bonne option pour continuer.
- Validez l’abattement applicable à votre don, qu’il soit classique ou spécial.
- Vérifiez les informations saisies pour vous assurer qu’elles sont correctes.
- Finalisez votre déclaration en soumettant le formulaire en ligne.
- Payez les droits si nécessaire. Vous pouvez le faire en ligne directement après la déclaration.
- Conservez une copie de votre déclaration pour vos dossiers. Cela vous sera utile en cas de contrôle fiscal.
- Rappelez-vous que toutes les aides financières ne nécessitent pas de déclaration.
Déclaration papier
Si vous préférez effectuer une déclaration papier, vous pouvez utiliser le formulaire de déclaration de don manuel et de don de sommes d’argent. Envoyez-le en doubles exemplaires à votre service fiscal départemental chargé de l’enregistrement.
En moins de 10 étapes, vous avez rempli votre obligation déclarative. Pour toute assistance concernant la transmission de votre patrimoine, n’hésitez pas à contacter l’administration fiscale ou à nous demander conseil.
